Syncretys - Yann Velly © 2024
Syncretys - Yann Velly © 2024
SYNCRETYS existe pour cultiver le sens de l’audace, de l’optimisme et la créativité des décideurs publics ou privés. Si le pessimisme est contagieux dans la vie en collectivité, l’enthousiasme demeure la meilleure arme pour ne pas subir les attitudes négatives et consolider chaque dynamique porteuse. La peur de l’échec peut réduire la dimension de chaque action, alors que de l’échec peut naître de grands accomplissements.
SYNCRETYS s’attache à mener un véritable travail d’écoute, à s’adapter aux réalités locales, au vécu de l’accompagné, avec humilité et respect des actions conduites en amont du travail réalisé ensemble.
SYNCRETYS s’engage avec droiture et probité. Chaque formation, chaque conseil et chaque accompagnement doivent être utiles, avec la ferme intention de ne pas repartir sans avoir lancer des avancées significatives et mesurables. L’interlocuteur est davantage considéré comme un coéquipier qu’un client.
SYNCRETYS mesure que le temps des décideurs publics ou privés est précieux, d’où la nécessité de s’adapter autant que possible aux agendas et de garantir la meilleure disponibilité possible.
SYNCRETYS, c’est le partage du goût pour la montée en compétences, pour l’innovation et la créativité, la mise en valeur du savoir-faire, et la défense des libertés individuelles sur internet dans cette ère de digitalisation accélérée.
Au service des décideurs publics et privés, SYNCRETYS se déplace chaque jour pour apporter une expertise, des diagnostics, des procédés d’évaluation opérationnels, avec un sens reconnu du « sur-mesure ».
Créée en 2018 par Yann VELLY, formateur en pilotage de projets, expert en propriété industrielle, littéraire et artistique (certifié par l’INPI) et en protection des données personnelles (Data Protection Officer), cette SARL œuvre aux côtés de partenaires de confiance de haut niveau de notoriété, attachés aux mêmes valeurs déontologiques, animés par le même sens professionnel et par la culture du résultat.
Mise en conformité RGPD
Formation des Délégués à la Protection des Données (DPD/DPO)
Appui à la créativité et à l’innovation
Protection et valorisation des innovations, du savoir-faire et des solutions créatives
Stratégies de licensing et transferts technologiques
Mise en conformité RGPD
Stratégies de marque territoriale
Pilotage des actions publiques locales
Evaluation des politiques publiques
Cartographie des subventions
Lois Grenelle 1 et 2, Décret tertiaire de la loi Elan, article L110 du Code de l’urbanisme, directives européennes, … Responsables de collectivités locales : si nous faisions le point ensemble ?
Si l’ADEME estimait il y a quelques années que « les collectivités territoriales interviennent directement sur plus de 12 % des émissions nationales de gaz à effet de serre et qu'elles ont une action indirecte sur plus de 50 % de celles-ci », il n’en demeure pas moins qu’avec l’avalanche de textes communautaires, législatifs et réglementaires ces dernières années d’un côté, et de l’autre l’évolution de la technicité en matière de maîtrise énergétique, la bonne méthodologie (en phase bien sûr avec vos moyens financiers, humains et matériels !) apparaît souvent complexe à identifier. Sans oublier bien entendu les deux échelles à prendre systématiquement en considération : le patrimoine de la collectivité et son territoire.
Par ailleurs, l’Etat ne cesse d’encourager les acteurs publics locaux à adopter régulièrement le réflexe de l’évaluation des politiques publiques, autrement dit d’épaissir les diagnostics territoriaux par de l’appréciation qualitative et de mesurer l’impact des différentes décisions prises.
Bonne nouvelle : ces deux enjeux se conjuguent à merveille ! Sans doute la meilleure clé pour y voir plus clair, et établir des calendriers aussi sérieux que tenables… En avant ?
Diplômé en économie, en droit et sciences politiques, et après douze années au service des élus en collectivité locale et au Parlement, Yann VELLY a obtenu la certification CAPI par l’Institut Nationale de la Propriété Industrielle (INPI) en 2020, guidé par sa passion pour l’innovation. Cette nouvelle reconnaissance lui permet désormais d’apporter aux responsables de TPE/PME/PMI, de services R&D de grandes entreprises, de collectivités territoriales et d’établissements publics, dans le cadre de confidentialité solidement établi :
une véritable maîtrise des différents outils de la propriété intellectuelle mobilisables pour gérer les besoins de chaque structure ; un rôle d’interface avec les différents acteurs de la propriété intellectuelle ; les éclairages stratégiques à court, moyen et long terme pour protéger et valoriser vos innovations en France, en Europe et dans le monde.
Toute entreprise, quelle que soit sa taille et qu’elle produise des biens ou des services, crée de la valeur immatérielle. Il s’agit tout simplement de la part d’innovation, d’invention, de créativité, de savoir-faire ou de recherche et développement dans son processus de production. Si l’on y est attentif, on remarque combien cette valeur immatérielle peut se trouver jusqu’à chaque recoin de l’activité : du côté de la communication et du marketing, des ateliers et des unités de production, du management et de la logistique, de l’entrée à la sortie, … Encore faut-il l’identifier !
En pratique, tout le monde a déjà entendu les termes de « propriété intellectuelle », ce rassemblement des différents droits de propriété industrielle (brevet, marque, dessins et modèles, …) et des droits de propriété littéraires et artistiques (droits d’auteur, droits voisins, …). Mais savons-nous concrètement ce qui est vraiment susceptible d’être protégé ou non dans notre entreprise ? Et comment réellement protéger cette valeur ? Quels moyens devons-nous lui consacrer ? Comment mesurer son étendue et évaluer sa portée ? Quelle stratégie, simple et opérationnelle, devons-nous mettre en place pour accroitre notre avantage compétitif sur le marché ?
Pas plus de nœuds dans la tête, nous savons faire ! Du diagnostic à la feuille de route, notre spécialiste certifié par l’INPI (CAPI 2020) Yann VELLY vient jusqu’à vous pour ce travail d’identification, de tri, de pédagogie, de méthodologie et surtout d’élévation de votre valeur immatérielle. Il vous apportera non seulement la meilleure visibilité sur vos richesses cachées, mais aussi pourquoi pas ce nouvel élan pour aller chercher la pole position. Qui sait, et si vous étiez dans votre domaine en avance sur le reste du monde ?
Les signalements d’attaques ont augmenté de 255 % en 2020 !
Mieux vaut prévenir que guérir, et justement, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié en août 2020 un guide pour aider à anticiper les attaques par « rançongiciels », et y formule les 11 recommandations suivantes :
Par ailleurs, le guide propose également des réflexes en cas d’attaque, de l’assistance technique jusqu’à la procédure de dépôt de plainte et la restauration des systèmes depuis de sources saines. Ne croyons pas que cela n’arrive qu’aux autres !
La directive européenne du 8 juin 2016 relative au secret d’affaires, transposée en droit français en juillet 2018 aide désormais à mieux assurer la protection des informations ayant une valeur commerciale, avec (enfin !) une harmonisation de la définition pour toute l’Union européenne. Inspiré de la loi américaine UTSA de 1979, le texte permet d’y voir plus clair, avec l’identification de trois caractéristiques, à cumuler pour qu’une information constitue un secret d’affaires :
Ainsi le Code du Commerce s’est vu complété sur ce point : l’obtention, l’utilisation ou la divulgation du secret d’affaires sont considérés aujourd’hui comme illicites et peuvent faire l’objet de recours civil, avec la réclamation de dommages et intérêts !
Il existe aujourd’hui principalement trois types d’outil, sous forme de titre de propriété immatérielle, pour la protéger ses créations et innovations :
Le brevet, pour protéger une innovation technique, technologique ou scientifique (14 309 demandes en 2020, en baisse de 9,5 %)
Les dessins et modèles, pour protéger la forme esthétique d’un produit (5 903 demandes en 2020, en hausse de 3,7 %)
La marque, pour protéger un nom, un slogan ou un logo (106 115 demandes en 2020, en hausse de 7,2 %)
Les demandes se formulent auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), situé désormais à Courbevoie (92) et déployé aujourd’hui dans chaque région française avec la mise en place d’antennes et de délégations territoriales, ainsi que dans 11 zones stratégiques internationales. Les principaux secteurs industriels où la France est en pointe continuent de se classer parmi les premiers déposants : secteur automobile, cosmétique, aéronautique, télécommunications, électronique, chimie et énergie.
Sur le plan créatif, et s’il n’est pas une solution technique à un problème technique (définition de l’invention), la protection juridique des logiciels s’inscrit dans le cadre de la propriété littéraire et artistique, donc du droit d’auteur, et non de la propriété industrielle.
Plus précisément, il s’agit ainsi, depuis la loi du 3 juillet 1985, d’un droit de propriété incorporel et exclusif, au profit de l’auteur d’une œuvre de l’esprit, du seul fait de sa création, mais à condition qu’elle soit originale. Cette protection se compose d’un droit moral (la défense des atteintes à l’œuvre) et d’un droit patrimonial (l’exploitation commerciale de l’œuvre). Par ce biais : l’auteur bénéficie du droit d’exploitation lui permettant d’en autoriser la reproduction, la traduction (ou l’adaptation), la mise sur le marché (à titre onéreux ou gratuit), pour une durée de 70 ans à compter de sa publication !
En théorie, la naissance du droit ne nécessite aucun dépôt, dans la mesure où seul l’acte de création fait naître le droit d’auteur. Il demeure toutefois conseillé, en vue de dater efficacement sa création, de formaliser cette précieuse indication auprès d'un notaire, d'un huissier, de l'Agence de protection des programmes, ou en encore de s'adresser une lettre (recommandé avec AR) à soi-même contenant la dernière version du logiciel.
Pour être tout à fait exhaustif sur ce sujet, sont protégeables, du fait de leur originalité : l’architecture du programme, le code source, le code objet, les interfaces logiques, les écrans et modalités d’interactivités, le matériel de conception préparatoire, les ébauches, les maquettes, ou encore dossiers d’analyse fonctionnelle. Ne sont pas protégeables : les fonctionnalités, les algorithmes, et les langages de programmation.
En conclusion, vive l’originalité dans la création numérique !
Le développement exponentiel du numérique conduit très clairement à refonder la protection juridique des données personnelles. Il s’agit ici d’un enjeu de haute importance, sachant que 90 % des Français se déclarent préoccupés par la protection de leurs données personnelles sur internet (Institut CSA, étude du 19 septembre 2017).
Il convient également de constater que cette question dépasse largement les frontières nationales, tant l’usage du numérique s’est considérablement répandu dans le monde entier, avec désormais 3,81 milliards d’internautes et 2,91 milliards d’inscrits sur les réseaux sociaux. Et chaque jour en Europe, des entreprises se digitalisent, les citoyens ou consommateurs dynamisent la toile avec des usages innovants, et de nouvelles perspectives apparaissent dans chaque domaine de notre vie quotidienne.
A l’issue d’un compromis entre chaque Etat membre, le Parlement européen et le Conseil ont adopté en avril 2016 le « Paquet européen de protection des données », composée d’une directive et d’un règlement, pour exprimer sa très forte ambition en matière de protection des données à caractère personnel. Chaque pays aura d’ici peu transposé en droit national ce Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), pour une entrée en vigueur dès le 25 mai 2018 !
A partir de cette date, nous changerons de paradigme : avec l’allègement considérable des formalités préalables au profit d’une démarche de responsabilisation des acteurs privés et publics, ainsi qu’un renforcement des droits des individus. Concrètement, les pouvoirs de la CNIL seront renforcés, les sanctions seront plus lourdes, sachant toutefois que les premiers contrôles opérés intégreront une volonté « d’accompagner les organismes vers une bonne compréhension et la mise en œuvre opérationnelle des textes ».
Bien entendu, ce changement concerne aussi les collectivités territoriales : avec une mise en conformité permanente et dynamique de la part des collectivités, avec l’adoption des mesures techniques et organisationnelles pour offrir un niveau optimal de protection aux données traitées, avec la désignation obligatoire d’un Délégué à la protection des données.
Et le 25 mai 2018, c’est (presque) demain !